Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande de produits numériques (guides au format PDF, ci-après les « Produits ») passée par un consommateur (le « Client ») auprès de Maximilien Zoroddu (le « Vendeur ») à partir du site coachingmaximilien.fr. Elles régissent exclusivement la vente d'ebooks et ne concernent pas les prestations de coaching, qui font l'objet de conditions distinctes. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

1. Identité du vendeur

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des guides numériques (ebooks) au format PDF, regroupés sous la collection « La Série Performance », ainsi qu'un guide gratuit intitulé « Les Fondations ». Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (contenu, thème, volume) sont présentées sur la page de description correspondante avant la commande.

Les Produits ont une vocation exclusivement informative et pédagogique dans les domaines de l'entraînement, de la nutrition et de la préparation physique. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic ni une prescription, et ne sauraient se substituer à un suivi personnalisé ou à l'avis d'un professionnel de santé. Aucun résultat n'est garanti, les résultats dépendant de facteurs propres à chaque personne.

Fonctionnalité et interopérabilité (art. L111-1 du Code de la consommation) : les Produits sont des fichiers PDF lisibles sur tout ordinateur, tablette ou téléphone équipé d'un lecteur PDF standard. Ils ne nécessitent aucune configuration matérielle particulière et ne comportent aucune mesure technique de protection restreignant leur lecture pour un usage personnel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur relevant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), la mention « TVA non applicable » s'applique à ses ventes.

Pour les ventes de contenus numériques à des Clients situés dans un autre État membre de l'Union européenne ou au Royaume-Uni, la taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle de l'État de résidence du Client ; elle est, le cas échéant, calculée, collectée et reversée par la plateforme Payhip agissant en qualité de revendeur pour ces opérations (voir article 5). Le montant éventuellement dû est affiché avant la validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

4. Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection du ou des Produit(s) sur le site ;
• Redirection vers la page de paiement sécurisée de la plateforme Payhip ;
• Saisie de l'adresse email de livraison et des informations de paiement ;
• Acceptation des présentes CGV et validation de la commande, qui vaut engagement de payer.

La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur conserve la preuve électronique de la transaction via la plateforme Payhip.

5. Paiement

Le paiement et la livraison des Produits sont opérés par l'intermédiaire de la plateforme Payhip (éditée par Payhip Ltd), au moyen des prestataires de paiement Stripe et/ou PayPal. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via un compte PayPal, sur une page sécurisée et chiffrée.

Les données de paiement (numéro de carte notamment) sont traitées directement par ces prestataires et ne sont à aucun moment communiquées au Vendeur ni conservées par le site. Le Produit n'est délivré qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les Produits étant exclusivement numériques, la livraison est dématérialisée et immédiate. Dès la confirmation du paiement, un lien de téléchargement du ou des fichier(s) est mis à disposition du Client et/ou envoyé à l'adresse email renseignée lors de la commande. Aucun envoi physique n'est effectué et aucun frais de livraison n'est facturé.

En cas de non-réception, il est recommandé de vérifier le dossier des courriers indésirables (spam), puis de contacter le Vendeur à l'adresse zoroddu.maximilien@gmail.com : un nouveau lien de téléchargement sera fourni dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion d'un contrat de prestation de services ou de fourniture de contenu numérique.

Toutefois, en application de l'article L221-28, 13° du même code, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en validant une commande payante, le Client :

• demande expressément l'exécution immédiate de la commande, c'est-à-dire la mise à disposition immédiate du fichier ;
• reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le commencement du téléchargement du Produit.

Aucune rétractation ni remboursement ne peut donc intervenir une fois la livraison commencée, sous réserve de l'application des garanties légales visées à l'article 8. Le guide gratuit n'étant assorti d'aucun paiement, ces dispositions sont sans objet le concernant.

8. Garanties légales

Indépendamment de l'exclusion du droit de rétractation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques, prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation (et notamment L224-25-12 et suivants). Le Vendeur est tenu de livrer un contenu conforme à sa description et répond des défauts de conformité existants.

En cas de défaut de conformité (fichier illisible, corrompu, incomplet ou non conforme à sa description), le Client peut obtenir la mise en conformité du contenu — par la fourniture d'un fichier conforme — et, si cette mise en conformité est impossible ou ne peut intervenir dans un délai raisonnable, une réduction du prix ou le remboursement. Le Client bénéficie également, le cas échéant, de la garantie contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à zoroddu.maximilien@gmail.com.

9. Responsabilité et usage

Les conseils et informations contenus dans les Produits sont d'ordre général et ne tiennent pas compte de la situation individuelle du Client. Il appartient au Client de s'assurer, auprès d'un professionnel de santé si nécessaire, de l'absence de contre-indication avant d'appliquer les recommandations, en particulier en cas de pathologie, de blessure, de grossesse ou d'antécédent de trouble du comportement alimentaire. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation inadaptée des Produits ou du non-respect de ces précautions.

10. Propriété intellectuelle

Les Produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible, pour un usage strictement privé. Sont notamment interdites la reproduction, la diffusion, la mise à disposition, le partage, la revente ou la republication, totale ou partielle, des Produits, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse email, données de transaction) sont traitées par le Vendeur et par la plateforme Payhip ainsi que ses prestataires de paiement pour l'exécution du contrat de vente et le respect des obligations légales. Les modalités de traitement, les durées de conservation et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse zoroddu.maximilien@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite directe auprès du Vendeur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs, le Client consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.